SCIENCES POLITIQUES

Les premières lois sur le financement des partis politiques

LE MONDE | 25.08.06 |

ui se souvient de l'affaire Luchaire ? Cette histoire de vente illicite d'obus à l'Iran, par une entreprise d'armement nommée Luchaire, rachetée depuis par GIAT Industries, a abouti à un non-lieu. Elle n'en a pas moins eu un effet important sur la vie politique, puisqu'elle a été à l'origine de la législation française sur le financement des partis et des campagnes électorales. Les opérations de Luchaire, qui dataient des années 1984-1986, ont été soupçonnées d'avoir donné lieu au versement de commissions occultes au profit du Parti socialiste ou d'élus de ce parti. Le 16 novembre 1987, François Mitterrand s'explique, lors d'une émission sur RTL, au sujet de ces ventes d'armes en principe interdites par les autorités de contrôle, l'Iran étant alors en guerre avec l'Irak. Le président de la République affirme que ces armes ont été vendues en violation de ses ordres et à l'aide de documents falsifiés. Il contre-attaque en mettant le gouvernement en demeure de présenter au Parlement, avant l'élection présidentielle, un projet de loi organisant et réglementant le financement des partis politiques et des campagnes électorales. Mitterrand se sert ainsi de l'affaire Luchaire pour mettre en difficulté le premier ministre, Jacques Chirac, et son parti, le RPR, dont les méthodes de financement sont l'objet de suspicions largement répandues chez ses adversaires et ses alliés. Les giscardiens du Parti républicain (PR) et les barristes du Centre des démocrates sociaux (CDS) appuient la demande du chef de l'Etat. Furieux de voir le président retourner à son avantage une affaire qui embarrassait le Parti socialiste, mais n'ayant pas d'autre choix que d'obtempérer, le premier ministre organise une consultation des partis représentés au Parlement. Ces consultations, puis les débats parlementaires qui ont suivi, ont abouti aux lois du 11 mars 1988, instituant un financement public des partis et plafonnant les dépenses de campagne. L'élection présidentielle d'avril-mai 1988 et les législatives provoquées ensuite par la dissolution de l'Assemblée nationale ont été les premiers scrutins dont le financement a été ainsi réglementé. Après les élections, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté une amnistie, incluant les délits liés au financement des partis et des campagnes et commis antérieurement aux lois du 11 mars. L'étendue de cette amnistie, qui a couvert l'affaire de détournement de fonds publics du Carrefour du développement, provoquera plus tard une polémique. Alors que les dépenses de campagne ont été plafonnées, pour l'élection présidentielle, à 100 millions de francs (15 millions d'euros), François Mitterrand déclarera avoir dépensé 99,8 millions de francs, et Jacques Chirac 95,9 millions de francs. Pour sa campagne, le président sortant a rédigé une Lettre à tous les Français de 59 feuillets dactylographiés, publiée sous forme publicitaire dans 23 quotidiens régionaux et 2 quotidiens nationaux pour un total de 13 millions de francs. Le candidat socialiste a expliqué qu'il aurait aimé faire parvenir ce document par la poste à tous les électeurs, mais que cela aurait coûté 60 millions de francs et qu'il "ne les avait pas". Pour le reste, sa propre participation à la campagne organisée en sa faveur a consisté essentiellement en quatre grands meetings avant le premier tour et trois autres entre les deux tours. François Mitterrand a mis en cause le montant des dépenses engagées par le RPR en évoquant "l'argent qui ruisselle sur les murs". Les comptes déclarés au Conseil constitutionnel ne permettent pas d'affirmer que les affiches de Jacques Chirac, certes très voyantes, aient représenté un montant très supérieur à celui de la campagne Mitterrand. Le financement de celle-ci a été à l'origine de l'affaire Urba-Gracco, le bureau d'études du PS chargé de prélever des commissions, pour le compte de la trésorerie nationale du parti, sur les marchés publics des municipalités tenues par des élus socialistes. Les fameux cahiers de Joseph Delcroix, l'un des responsables du bureau d'études, dont la saisie par la justice, en avril 1989, alimentera l'enquête sur ces commissions, comportaient de nombreuses indications sur le financement de la campagne présidentielle de 1988. Urba-Gracco avait été prié de fournir le quart des 100 millions de francs prévus, dès le printemps 1987, pour cette campagne. Premier ministre, Michel Rocard a fait adopter la loi de janvier 1990, destinée à renforcer le contrôle du financement des partis et à justifier une nouvelle amnistie. Seize ans après, la boîte de Pandore des délits politico-financiers n'est toujours pas refermée.

	Revue de presse :
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