La réforme de l'assurance-maladie ne permettra pas un retour à l'équilibre à l'horizon de 2007

LE MONDE | 08.06.06 |

Le déficit du régime général devrait être ramené à 10,3 milliards d'euros en 2006, ce qui constitue néanmoins un dérapage de 1,4 milliard par rapport aux prévisions gouvernementales.

'une des principales réalisations du quinquennat de Jacques Chirac est en panne. En l'espace de quelques jours, la réforme de l'assurance-maladie, votée en août 2004, a révélé ses limites et l'objectif d'un retour à l'équilibre des comptes à l'horizon de 2007 s'éloigne un peu plus. Mais à moins d'un an de l'élection présidentielle, le gouvernement n'envisage pas de nouvelles mesures drastiques de redressement. Pesant lourdement sur la dette publique, le déficit du régime général de la Sécurité sociale devrait atteindre 10,3 milliards d'euros en 2006, révèle, jeudi 8 juin, le rapport de la commission des comptes. Après 11,6 milliards d'euros en 2005, la prévision des 8,9 milliards de déficit pour 2006 ne sera pas atteinte. Pour l'essentiel, le "trou" de la "Sécu" reste constitué des dépenses d'assurance maladie (8 milliards en 2005). Mais il se creuse avec les déficits tout aussi préoccupants des branches vieillesse - alourdi par la réforme des retraites - et famille depuis l'instauration de la prestation d'accueil du jeune enfant. En premier lieu, la réforme de l'assurance-maladie commence à peine à produire ses effets. Le gouvernement et la caisse nationale d'assurance-maladie tablent toujours sur une réduction de moitié du déficit, de 8 milliards en 2005 à un peu plus 6 milliards en 2006. Les premières hypothèses du "budget " de la Sécu pour 2007 restent maintenues sous les 5 milliards. Mais la mise en oeuvre de la réforme a subi un désaveu des médecins. Lors des élections professionnelles du 2 juin, les organisations opposées à la convention médicale instaurant le parcours de soins, pivot de la réforme, sont devenues majoritaires. Même s'il est loin d'être homogène, le "front du refus" exprimé par MG France, Espace Généraliste et surtout la Fédération des médecins de France (FMF), devrait obliger la CNAM et le ministère de la santé à aménager des dispositions qui pénalisent tant les praticiens que les patients. Devant Jacques Chirac, présent à l'ouverture du congrès de la Mutualité Française, jeudi 8 juin à Lyon, Jean-Pierre Davant, président d'une "institution" qui regroupe 38 millions de personnes, n'a pas ménagé ses critiques. "Les questions d'aménagement du territoire, les statuts des uns et des autres, les rémunérations des professionnels, les prérogatives des élus locaux, les exigences des industriels du médicament, tout cela mérite attention, assure-t-il. Mais la somme de ces intérêts particuliers ne peut pas constituer une politique de santé." En aparté et en termes plus directs, M. Davant met en cause "une réforme peu lisible" et un "système rongé par les corporatismes". Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie, Frédéric van Roekeghem, reconnaît les obstacles existants sur la voie du redressement. Lors d'une conférence de presse, mardi 6 juin, il a insisté sur la nécessité de "poursuivre les efforts pour ne pas reporter les déficits sur les générations futures". Tout en admettant la nécessité de procéder à des simplifications administratives dans un parcours de soins mal accepté, il a mis en garde les médecins. "Pour le respect des grands équilibres, nous n'avons pas les moyens de financer des revalorisations tarifaires massives", a-t-il affirmé en réponse à la demande de revalorisation des généralistes. RÉSULTATS DÉCEVANTS Plus que sur les dépenses de soins de ville, en régression, la réforme bute sur la délicate restructuration du système hospitalier. Mais elle est aussi freinée par l'incapacité à infléchir la politique du médicament. Dans ce secteur, les dépenses qui représentent 20,2 milliards d'euros ont marqué un léger ralentissement (+ 4,8 % en 2005 contre + 6,4 % en 2004). Mais la CNAM, qui n'a pas d'influence sur la fixation du prix des nouveaux produits mis sur le marché, ne peut qu'enregistrer les retards, voire l'annulation, des mesures de déremboursement. Et demande un peu de temps pour tirer le bénéfice de la campagne de substitution des génériques. Malgré ces résultats décevants, le ministère de la santé, Xavier Bertrand, continue d'afficher une certaine sérénité. "Depuis deux ans, nous sommes engagés dans la voie de la réduction régulière des déficits (...) C'est une réforme au long cours qui vise à faire évoluer les choses en profondeur et dans la durée", a-t-il précisé, jeudi 8 juin, devant la commission des comptes. Une manière d'indiquer que le gouvernement exclut toute nouvelle mesure spectaculaire de recettes supplémentaires autant que de réduction radicale des dépenses. L'échéance électorale ne s'y prête guère. Michel Delberghe