L'entrée de la Roumanie et de la Bulgarie dans l'espace Schengen va-t-elleprovoquer un afflux massif de ressortissants de ces deux pays en France ? Le message, alarmiste, est véhiculé par de nombreux responsables politiques.
Jean-François Copé a ainsi demandé à François Hollande, mardi 24 septembre, de "prendre une position d'opposition" sur l'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à Schengen. Marine Le Pen a pour sa part déclaré que, "sans être encore dans Schengen, la circulation au sein de l'UE des Roumains et Bulgares, et donc des Roms, sera encore plus facile [en 2014] que maintenant".
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LA LIBRE CIRCULATION vs INSTALLATION
La libre circulation des Roumains et des Bulgares en Union européenne est pourtant effective depuis leur entrée dans l'Union européenne, en 2007. Le passage d'une frontière de la "zone Schengen" ne nécessite depuis qu'un contrôle d'identité. "Nous avons des règles européennes sur la libre circulation des citoyens européens", a rappelé Viviane Redding, commissaire européenne à la justice, dans une forme de rappel à l'ordre.
Dans ce cadre juridique, Roumains et Bulgares peuvent rester trois mois en France sans avoir à justifier de leur activité. Mais leur installation est en revanche soumise à des conditions de revenus. Il faut être étudiant ou employé dans des secteurs en demande. Et seul un certain nombre d'emplois leur était jusque-là accessible.
Ces restrictions prendront fin le 31 décembre 2013 avec la fin de la période transitoire et l'adhésion complète des deux pays de l'Europe de l'Est. Pour préparer cette échéance en France, le nombre de professions ouvertes aux Bulgares et aux Roumains est passé de 150 à 291 en octobre 2012. Sans pour autant provoquer d'arrivée massive de ressortissants de ces deux pays, souligne le ministère des affaires européennes.
DE NOUVELLES FRONTIÈRES EXTÉRIEURES POUR L'ESPACE SCHENGEN
L'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à la convention de Schengen pose un autre problème pour certains pays européens. En ouvrant les frontières de l'espace Schengen à ces deux pays, cette zone aura de nouvelles frontières extérieures, notamment avec la Turquie et l'Ukraine, et une nouvelle ouverture maritime sur la Mer Noire. Autant de passages possibles pour d'autres afflux depopulation. Or, estimaient encore en mars 2013 l'Allemagne et les Pays-Bas, la Roumanie et la Bulgarie n'offrent pas suffisamment de garanties à cet égard, en raison notamment de la corruption des gardes-frontières.
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En développant ces arguments, l'Allemagne et les Pays-Bas avaient réussi à faireéchouer la dernière demande d'adhésion de la Roumanie et de la Bulgarie à l'espace Schengen, celle-ci nécessitant une unanimité des membres de l'espace Schengen. Résultat, les deux pays, qui, en janvier 2008, avaient signé une déclaration commune sur l'adhésion, avec mars 2011 comme objectif, essuient depuis refus sur refus. En 2010, Nicolas Sarkozy, entre autres, avait refusé cette adhésion. Refus confirmé en 2011, puis 2012 par les Pays-Bas, suivis d'autres pays européens.
Aujourd'hui, la France est officiellement favorable à l'entrée prochaine des deux pays dans l'espace Schengen, à la condition que celle-ci se fasse en deux temps : d'abord l'ouverture des frontières aériennes, puis celle des frontières maritimes et terrestres. Le 24 septembre, Manuel Valls s'est, de son côté, déclaré "plus que réservé" quant à cette adhésion. Cette question devrait être mise à l'ordre du jour avant la fin de l'année par la présidence de l'UE lituanienne.
