ECONOMIE

Réduire le déficit public et soutenir la consommation

LE MONDE | 30.01.07 |

REUTERS/FRANÇOIS LENOIR

Guilio Tremonti, Thierry Breton et Joaquin Almunia, commissaire aux affaires économiques et monétaires.

N DÉFICIT budgétaire limité à 41,6 milliards d'euros en 2007, une dette réduite de trois points de produit intérieur brut (PIB) en deux ans, une dépense "maîtrisée", plus de 15 000 fonctionnaires non remplacés après leur départ à la retraite : le dernier projet de loi de finances du quinquennat et, probablement, de la présidence chiraquienne, a été placé sous le signe de la "responsabilité" et de l'"efficacité". Soucieux de ne pas être accusés d'avoir cédé à la facilité et à la tentation du laxisme à sept mois de l'élection présidentielle, le ministre de l'économie Thierry Breton, le ministre délégué au budget Jean-François Copé et leurs équipes assurent s'être battus sur tous les fronts : la maîtrise de la dépense - bien que cette dernière reste à un niveau très élevé (52,9 % du PIB) -, la diminution d'un endettement qui avait battu des records en 2005 (atteignant alors 66,6 % du PIB), la modernisation raisonnée de l'Etat et une réforme fiscale qu'ils assurent "centrée sur les classes moyennes". Le rebond de la croissance en 2006 et ses 5 milliards d'euros de plus-values fiscales ont fait beaucoup aussi pour donner au ministère des finances la possibilité de présenter, mercredi 27 septembre, en conseil des ministres, un projet de budget qui permette à la France de tenir ses engagements européens et de s'inscrire, selon les voeux de Dominique de Villepin, dans une trajectoire de désendettement. Comme l'avait souhaité et proclamé à plusieurs reprises le ministre de l'économie, la dette publique devrait être réduite de deux points en 2006 et d'un point supplémentaire en 2007 pour s'établir autour de 63,6 % du PIB. Le déficit des finances publiques (Etat, Sécurité sociale et collectivités locales), légèrement révisé à la baisse cette année, tombera à 2,5 % du PIB dès 2007. Un niveau dit "stabilisant" car il permet à la dette de cesser de prospérer. Les prélèvements obligatoires (impôts et cotisations sociales), qui étaient restés stables cette année, baissent à 43,7 % du PIB. Pour bâtir le projet de loi de finances, Bercy a retenu la même fourchette de croissance qu'en 2006 (2 à 2,5 %) alors que la plupart des conjoncturistes prévoient un léger tassement de l'activité en France. Mais les prévisions du ministère intègrent également un prix du baril de pétrole élevé (70 dollars) et une élasticité des recettes fiscales à la croissance plus faible qu'en 2006. Des hypothèses relativement prudentes pour pouvoir faire face à une conjoncture plus dégradée, si les ralentissements américain, avec le recul des mises en chantier, et allemand, avec la hausse prévue de trois points de TVA, se mettaient à peser davantage sur l'économie française. A Bercy, qui fait de la maîtrise des finances publiques une sorte de leitmotiv, les cabinets de MM. Breton et Copé ne sont pas peu fiers de pouvoir afficher, après trois années de stabilisation, une première sous la forme d'une diminution de 1 % des dépenses de l'Etat en volume (hors inflation). Elles s'élèveront au total à 268 milliards d'euros. Et serviront notamment à financer les lois de programmation (défense, sécurité intérieure...) et à porter l'aide publique au développement à 0,5 point de PIB, comme l'avait souhaité le président de la République. L'année 2007 doit aussi marquer l'entrée en vigueur de la réforme fiscale présentée en 2005 et votée avec le budget 2006. D'un montant global de 6 milliards d'euros, elle comporte plusieurs volets. En particulier un allégement global d'impôt de près de 4 milliards d'euros, "centré sur les classes moyennes", grâce à une refonte du barème de l'impôt sur le revenu (réduction du nombre de tranches de 7 à 5, diminution des taux et intégration de l'abattement de 20 %). Selon les calculs de Bercy, les deux tiers des gains générés par cette réforme sont concentrés sur des ménages dont les revenus annuels sont inférieurs à 35 000 euros. Ils ne font pas partie, tant s'en faut, des 10 % de Français les plus riches auxquels sont allés, affirme le Parti socialiste, 5,5 milliards des 8,5 milliards d'euros de baisses d'impôt décidées depuis 2002. Un autre dispositif sera également applicable dès le mois de janvier 2007 : le "bouclier fiscal", qui plafonne les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux et, éventuellement, impôt de solidarité sur la fortune) à 60 % des revenus et dont, selon le ministère, 90 % des bénéficiaires sont des contribuables aux revenus modestes. Autant de mesures qui avec la forte revalorisation de la prime pour l'emploi (PPE - 948 euros au niveau du smic) - devraient contribuer à soutenir la consommation et à prendre, le cas échéant, le relais de la demande intérieure. En l'absence de réforme, le pouvoir d'achat des ménages croîtrait de 2,2 % à 2,3 % en 2007. Avec les baisses d'impôts, sa progression serait bien supérieure puisqu'elle atteindrait 2,8 %, a calculé Bercy. Les entreprises, elles, bénéficieront du plafonnement attendu de la taxe professionnelle à 3,5 % de la valeur ajoutée et d'un certain nombre de mesures plus ciblées sur les petites et moyennes entreprises de croissance, les fameuses "gazelles" chères à Renaud Dutreil. Le gouvernement les soigne d'autant plus qu'elles sont généralement très créatrices d'emplois et qu'il s'attend dans les mois qui viennent à être jugé sur sa capacité à faire baisser encore plus le chômage. Claire Guélaud