Les aides agricoles provoquent l'échec de la libéralisation du commerce

LE MONDE | 25.07.06 |

 Le directeur général de l'OMC, Pascal Lamy, et son porte-parole à Genève, le 17 juillet 2006.

 

epuis quelques semaines, Pascal Lamy, directeur général de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) tentait de jouer les "catalyseurs" pour débloquer in extremis les pourparlers engagés pour libéraliser les échanges mondiaux. Faute de trouver la bonne formule sur les questions agricoles, M. Lamy a dû se résoudre lundi 24 juillet à suspendre sine die le cycle de Doha, lancé au Qatar en 2001. Sans constituer une réelle surprise, l'échec des 149 membres de l'OMC est d'autant plus retentissant que les dirigeants des principales forces commerciales de la planète avaient appelé, en marge du sommet du G8 à Saint-Pétersbourg (Russie) une semaine plus tôt, à fixer les grandes lignes d'un compromis d'ici à la mi-août, afin de boucler les négociations avant la fin de l'année.

En 2005, les subventions sont restées massives

L'Organisation mondiale du commerce (OMC) a publié lundi 24 juillet son rapport annuel sur le commerce dans le monde. Le rapport relève que, bien que la croissance du commerce se soit ralentie en 2005 (+ 6,5 %) par rapport à l'année précédente (+ 9 %), elle restait supérieure à la moyenne des dix dernières années. Rien, selon l'OMC, ne permet de dire que les subventions baissent. D'après les estimations, 21 pays développés ont dépensé près de 250 milliards de dollars (près de 200 milliards d'euros) à titre de subventions. Au niveau mondial, le chiffre a été supérieur à 300 milliards. A partir d'un échantillon de 31 pays en développement, l'OMC constate que le ratio moyen des subventions au produit intérieur brut était de 0,6 %, alors que le chiffre comparable pour un échantillon de 22 pays développés était de 1,4 %.

Ce calendrier a volé en éclats. M. Lamy n'ose même plus parler d'une reprise des pourparlers : "Le temps sera venu seulement quand les pays membres seront prêts à jouer le jeu", a-t-il constaté lundi après-midi à Genève. Quelques heures plus tôt, lors d'une réunion avec les représentants des six principales parties en lice - Etats-Unis, Europe, Japon, Inde, Brésil et Australie - le patron de l'OMC n'avait rien pu faire pour débloquer les trois dossiers au centre des négociations depuis l'échec du sommet de Cancún, au Mexique en 2003.

LES ETATS-UNIS INFLEXIBLES

Dans son esprit, les Etats-Unis devaient s'engager à baisser les subventions versées à leurs agriculteurs, les Européens à réduire les droits de douane sur les importations agricoles, et les pays émergents, comme le Brésil, l'Inde et la Chine, à faire de même sur les produits industriels. Dimanche, les discussions semblaient progresser sur la baisse des droits de douane agricoles. Elles ont buté sur les soutiens à l'agriculture, la négociatrice américaine, Susan Schwab, refusant de faire le moindre geste.

Chaque délégation a rejeté la responsabilité de l'échec sur les autres. "Les Etats-Unis se sont montrés incapables de faire preuve de flexibilité", a jugé Peter Mandelson, en faisant part de "la profonde déception" de l'Union européenne (UE). Le commissaire au commerce, chargé de négocier au nom des Vingt-Cinq, avait répété ces dernières semaines sa volonté de faire preuve de "flexibilité". En cas de mouvement général, il s'apprêtait à ignorer les avertissements de la France qui, très soucieuse elle aussi du sort de ses agriculteurs, estimait que le négociateur de l'UE était allé aux limites extrêmes de son mandat.

Les Européens avaient réussi ces derniers mois à rompre leur relatif isolement sur l'agriculture, en se rapprochant des positions des pays émergents. "C'est aux Etats-Unis qu'il revenait de faire le geste le plus important", a renchéri Celso Amorim, le ministre des affaires étrangères brésilien. Son pays espérait, en cas d'accord, développer ses exportations agricoles.

Mais Washington refuse de porter la responsabilité de l'échec : "Le président Bush a signifié clairement au G8 que les Etats-Unis étaient prêts à faire des concessions si certains de nos autres alliés étaient également prêts à en faire. Ils ne l'ont pas fait", a indiqué la Maison Blanche.

Tandis que des élections se profilent au Congrès, l'administration est soumise à d'intenses pressions protectionnistes de la part de l'opposition. Elle n'est pas en mesure de lancer la réforme agricole qui lui permettrait de tenir d'éventuels engagements auprès de l'OMC.

Critiqué par les Organisations non gouvernementales, le cycle de Doha devait permettre quelques progrès en faveur des pays les plus pauvres, comme l'élimination des subventions aux exportations agricoles à l'horizon de 2013. Ils auraient par ailleurs pu exporter vers les pays développés 97 % de leurs produits à tarif zéro et sans quotas. M. Mandelson, a proposé lundi d'appliquer les dispositions déjà décidées à l'OMC en faveur des pays en développement, en dépit de l'échec des négociations.

Les négociateurs espéraient un compromis avant que n'expire, mi 2007, le mandat permettant au gouvernement américain de négocier en bloc pour le compte du Congrès. Il n'est pas acquis qu'une telle autorisation soit renouvelée.

Personne ne s'aventure à pronostiquer une relance rapide des négociations. "C'est une vraie crise, pas une simple pause", indique-t-on du côté européen. D'après Kamal Nath, le ministre indien du commerce, la relance des pourparlers pourrait prendre "des mois ou des années". Certains considèrent en effet que les échéances électorales attendues aux Etats-Unis (Congrès fin octobre), au Brésil et en France (présidentielle et législatives) compliquent toute sortie de crise rapide.

Philippe Ricard

L'Organisation mondiale du commerce (OMC)

Née en 1995, l'Organisation mondiale du commerce a pour mission la libéralisation du commerce des biens et des services à l'échelle mondiale. Libéralisation assortie de la création d'une juridiction des conflits commerciaux. Chaque conférence de l'OMC, de Seattle à Hong Kong en 2005 montre avec éclat le nouveau poids de cette organisation, devenue un enjeu majeur dans les relations Nord-Sud, mais aussi dans les débats qui traversent la société civile.

Sommaire

Introduction Quelle organisation ? > Structure de l'OMC > Les Etats membres de l'OMC > L'OMC : aspect historique et accords sectoriels Les grandes conférences > Conférence de Hong Kong (2005) > Conférence de Cancun (2003) > La conférence et le programme de Doha, novembre 2001 > L'échec de Seattle Enjeux des négociations > L'agriculture > Les services > La propriété intellectuelle (le cas des médicaments) > L'environnement > Les normes sociales > Les investissements Une juridiction internationale : l'Organe de règlement des différends > Les conflits commerciaux portés devant l'OMC depuis 1995 > Quelques différends commerciaux significatifs (bananes, boeuf aux hormones) Débats sur une réforme de l'OMC > La place des pays en développement > Contrôle et transparence de l'Organe de règlement des différends (ORD) > La société civile > Vers une reconnaissance des biens publics mondiaux > Quelle architecture du droit international ?

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