Le CDD destiné aux salariés de 57 ans et plus entre en application

LE MONDE | 06.06.06 |

Dominique de Villepin a officiellement présenté le plan national concerté pour l'emploi des seniors, mardi 6 juin 2006.

e premier ministre, Dominique de Villepin, et les deux ministres en charge de l'emploi et de la cohésion sociale, Jean-Louis Borloo et Gérard Larcher, ont officiellement présenté le plan national concerté pour l'emploi des seniors, mardi 6 juin. Parmi les principales dispositions se trouve la création d'un contrat à durée déterminée (CDD), de dix-huit mois renouvelable une fois, à l'attention des salariés de 57 ans et plus, inscrits comme demandeurs d'emploi depuis plus de trois mois ou en convention de reclassement personnalisé. Le décret d'application de ce nouveau CDD, baptisé "contrat dernière embauche" par ses détracteurs, devrait être publié dans les prochains jours. Le plan prévoit également la suppression de la contribution Delalande - créée en 1987, celle-ci consistait en une cotisation versée par les employeurs licenciant un salarié de plus de 50 ans. Elle est jugée par le gouvernement comme "un frein à l'emploi des seniors", et sa suppression sera définitive en 2010. Le plan propose des mesures en faveur des "fins de carrière" : le cumul emploi-retraites sera possible pour les bas salaires avec un plafond de revenus établi jusqu'à 1,6 smic, alors qu'auparavant ce dispositif n'était possible que dans la limite du dernier salaire. Cette disposition devrait être inscrite au projet de loi de financement pour la sécurité sociale (PLFSS) pour 2007, discuté à l'automne 2006. "10 MILLIONS D'EUROS" La surcote, prévue en cas d'activité au-delà des 60 ans et de la durée de cotisation pour bénéficier du taux plein de retraite, sera maintenue à 3 % la première année d'activité après 60 ans, mais "portée à 4 % les années suivantes et atteindra 5 % au-delà de 65 ans". Là encore, le ministère s'engage à une publication prochaine du décret. Le plan gouvernemental veut encore s'attaquer aux préjugés sur l'emploi des seniors, encourager la gestion prévisionnelle des effectifs, offrir des prestations spécifiques dans le cadre du service public de l'emploi, ou encore mobiliser 20 000 contrats initiative emploi (CIE) pour les seniors en 2006. Pour accompagner le lancement du plan, le ministère de l'emploi indique que "10 millions d'euros de crédits supplémentaires en 2006 ont été prévus". Trois millions devraient aller aux actions de gestion prévisionnelle de l'emploi dans les branches, 2 pour l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises et 5 millions seront affectés au financement de la campagne d'information, qui devrait débuter en septembre. MM. Borloo et Larcher ont détaillé ces nouvelles mesures, mardi, à Paris, avec plusieurs semaines de retard sur le calendrier initial, pour cause de vive contestation sociale contre le contrat première embauche (CPE). Le plan reprend les principales dispositions de l'accord interprofessionnel signé le 9 mars 2006 entre les organisations patronales (Medef, CGPME et UPA) et trois des cinq confédérations, la CFDT, la CFTC et la CFE-CGC, la CGT et FO ayant refusé. A l'origine, cette négociation entre les partenaires sociaux, prévue par la loi sur les retraites d'août 2003, était destinée à améliorer le taux d'emploi des salariés âgés de plus de 55 ans. La proportion des 55-64 ans encore en emploi devrait passer de 37,3 % (chiffre 2004) - 41 % pour la moyenne des pays de l'Union européenne - à 50 % selon les objectifs européens pour 2010. Rémi Barroux