CH11 Protection sociale et solidarités collectives.

Le développement de la protection sociale et des solidarités collectives est caractéristique du 20^ème siècle, surtout dans sa deuxième moitié, dans les pays développés. C'est l'Etat qui en a été l'artisan, d'où son appellation, Etat providence, pour signifier que l'Etat, donc la solidarité nationale, allait prendre en charge les individus, un peu comme auparavant, on se confiait à  la providence divine et à  l'église. Aujourd'hui, l'Etat providence est partout en crise, pour des raisons qui ne sont pas que financières et que nous étudierons. Nous proposerons ensuite l'étude de deux exemples de risques sociaux, la pauvreté et la vieillesse, pour montrer concrètement comment la solidarité collective a pris en charge ces risques sociaux, et pourquoi ces dispositifs sont aujourd'hui en crise.

2.1 - Le développement de l'Etat providence.

Il faut comprendre d'abord pourquoi l'Etat providence s'est créé, en réponse à  quels besoins. Nous  pourrons voir ensuite quelles sont les grandes logiques qui président au développement des Etats providence et quelle typologie on peut faire, dans la mesure où les formes qu'ont prises les solidarités collectives sont variées.

2.1.1 - L'Etat providence est un système de redistribution des revenus visant à  protéger les individus contre les risques sociaux. 0[0]

Pour mieux comprendre cette définition de l'Etat providence, il est nécessaire d'abord de clarifier la notion de risque social. Ensuite, nous pourrons voir en quoi consiste concrètement la " protection sociale " avant d'examiner les mécanismes de redistribution des revenus qu'elle implique.

• Les risques sociaux peuvent être définis comme des évènements incontrôlables provoquant soit des dépenses importantes pour l'individu (la maladie ou l'accident, par exemple), soit une diminution sensible de ses revenus habituels (chômage, cessation d'activité, par exemple). Ces risques ont bien sûr toujours existé : la vieillesse ne date pas d'aujourd'hui (même si beaucoup plus de gens l'atteignent aujourd'hui qu'avant) ! Mais dans une société traditionnelle, c'est essentiellement la famille, dans une moindre mesure la paroisse (c'est-à -dire l'Eglise), qui assurent cette prise en charge des individus subissant des risques sociaux. Les liens de dépendance sont alors très forts, en particulier entre les enfants et les parents. La révolution industrielle et les transformations de la société qui l'ont accompagnée ont bouleversé ces solidarités traditionnelles : l'urbanisation et la faiblesse des rémunérations des travailleurs imposent la réduction de la taille des familles, la taille des logements rend impossible la prise en charge de parents âgés, etc Parallèlement, les individus, se différenciant de plus en plus, revendiquent une autonomie personnelle grandissante : ils préfèrent pouvoir s'adresser à  une entité abstraite, l'Etat providence, expression de la solidarité collective, plutôt que de dépendre de leur famille, par exemple.
• La protection sociale est donc un système qui offre aux individus une protection collective, déshumanisée (car administrative) contre les risques sociaux. Cette protection sociale a aussi comme avantage d'être (ou du moins c'est son objectif) universelle, c'est-à -dire de concerner l'ensemble des personnes vivant sur le territoire national. Concrètement, la solidarité s'exprime à  travers le financement de la protection sociale : tous les citoyens sont appelés à  financer les dépenses de protection sociale, indépendamment de leur situation personnelle face aux divers risques sociaux. Ainsi, un salarié sans enfant paie des cotisations pour financer les allocations familiales, et un travailleur peu exposé au chômage ou à  la pauvreté contribue néanmoins au financement de l'UNEDIC ou du RMI. Mais tous en profitent selon leurs besoins le moment venu, quand ils sont malades, au chômage ou trop vieux pour continuer à  travailler.
• La protection sociale se traduit par une importante redistribution des revenus. Cette redistribution est d'abord horizontale, c'est-à -dire indépendante du revenu des personnes. C'est le cas des remboursements maladie, par exemple : les personnes en bonne santé, qu'elles soient riches ou pauvres, financent par leurs cotisations les dépenses des personnes malades, qu'elles soient riches ou pauvres. Mais elle peut aussi être verticale, c'est-à -dire redistribuer l'argent des plus riches vers les plus pauvres. C'est le cas notamment du RMI qui est financé par les impôts payés par l'ensemble des Français, et notamment les plus riches, mais dont les prestations sont réservées aux ménages les plus modestes.

2.1.2 - L'Etat providence met en oeuvre deux types de solidarité : l'assurance contre la perte de revenu et l'assistance aux plus démunis.

On distingue en général deux sortes d'Etats providence, en fonction de la logique qui préside au système de protection sociale mis en place. Après avoir présenté les deux logiques possibles, et pour les illustrer, nous essaierons de caractériser le système français en fonction de ces deux logiques.

• La logique de l'assurance : Chaque actif cotise proportionnellement à  son revenu et il reçoit des prestations proportionnelles à  ses cotisations. Pour les personnes qui ne travaillent pas, il faut envisager un système d'aide sociale particulier. Ici, il n'y a donc pas a priori de volonté de  réduire les inégalités, la redistribution s'effectuant entre actifs en bonne santé et malades, entre actifs et retraités, entre actifs sans enfant et actifs ayant des enfants, etc. Le versement des prestations est " sous condition de cotisation ", c'est-à -dire qu'il faut avoir cotisé pour en bénéficier. On parle parfois de " système bismarkien ", du nom du Chancelier Bismark, qui mit en place le système d'assurances sociales en Allemagne à  la fin du 19^ème siècle.
• La logique de l'assistance : La protection sociale est un système redistributif visant à  assurer une plus grande égalité entre tous en couvrant les besoins considérés comme " de base ". Dans ce type de système, tous les individus sont couverts quelle que soit leur situation professionnelle (c'est le principe d'universalité) ; les prestations dépendent des besoins et non du montant des cotisations, elles sont même parfois " sous condition de ressources ", c'est-à -dire que la prestation décroît avec le niveau de revenu, ce qui  accroît l'effet redistributif du système (les plus riches cotisent plus et perçoivent moins). Le système est géré par le service public et financé par l'impôt : la participation au système doit être obligatoire pour qu'il y ait redistribution des revenus, sinon les plus riches, qui sont en quelque sorte les " perdants " dans cette logique, refuseraient d'y participer. On parle parfois de système beveridgien, du nom de Lord Beveridge qui publia pendant la seconde guerre mondiale à  Londres un rapport célèbre sur le " Welfare State " (Etat providence), et qui inspira notamment le système de protection sociale britannique d'après guerre.
• En France, comme dans d'assez nombreux pays, le système mis en place aujourd'hui tient un peu des deux logiques, assurance et assistance.
  La protection sociale est en principe liée aux cotisations sociales versées : pour bénéficier de prestations, il faut avoir cotisé, c'est-à -dire avoir travaillé. C'est l'activité qui est à  la source de la protection sociale. On cotise pour chacun des " risques " (vieillesse, maladie, maternité-famille, chômage, accidents du travail).  Tout assuré social a droit aux prestations sociales, c'est-à -dire à  des revenus versés quand les conditions requises sont remplies (allocations familiales, remboursement de frais de maladie, etc…). On retrouve donc ici la logique de l'assurance.
  Mais depuis peu, grâce à  la C.M.U. (Couverture Maladie Universelle), des personnes non assurées sociales peuvent bénéficier d'une couverture sociale en cas de maladie, ce qui n'était pas le cas auparavant. La protection sociale est donc maintenant en principe " universelle ", ce qui la rapproche de la logique d'assistance. De même, le système assure aussi une fonction redistributrice : les prestations ne dépendent souvent pas des cotisations. Ainsi, un père de famille assure le droit aux prestations à  son épouse si elle est inactive et à  tous ses enfants mineurs. Un célibataire ayant le même salaire que ce père de famille paiera la même cotisation mais disposera de beaucoup moins de prestations (pas d'allocations familiales, beaucoup moins de remboursements de frais de maladie, etc). La redistribution se fait surtout des célibataires vers les familles et des actifs vers les personnes retraitées. Enfin, depuis le début des années 1970, se sont développées des prestations sous condition de ressources, comme par exemple les " bourses de rentrée scolaire". On est ici tout à  fait dans une logique d'assistance.
  Par ailleurs, le système français se caractérise aussi par ce qu'on appelle le paritarisme : les institutions qui gèrent la protection sociale sont distinctes de l'Etat (La Sécurité sociale pour la maladie, la vieillesse et la famille, l'UNEDIC pour le chômage). Leur budget est supérieur, en montant, à  celui de l'Etat. Elles reçoivent les cotisations et versent les prestations. La Sécurité sociale et l'UNEDIC sont gérées par les partenaires sociaux : cela signifie que leurs conseils d'administration sont composés, en principe, pour un tiers de représentants des employeurs, pour un tiers de représentants des salariés et pour le dernier tiers par des représentants de l'Etat. Autrement dit, la Sécurité sociale, l'UNEDIC, ce n'est pas la même chose que l'Etat. Ce sont des Administrations publiques au même titre que l'Etat et les Collectivités territoriales.

2.1.3 - La solidarité peut être plus ou moins étendue : on dit que l'Etat providence est universel, corporatiste, ou seulement résiduel.

Chaque pays a construit son propre système de protection sociale, en fonction de ses valeurs, de son histoire, de ses ressources, etc On peut cependant observer qu'il y a des grands types d'Etats providence et essayer de les regrouper en fonction de leur étendue, c'est-à -dire du degré de solidarité qu'ils impliquent entre les personnes. C'est ce qu'a fait le Danois G. Esping-Andersen en proposant de distinguer trois types principaux d'Etats providence :

• Le modèle universaliste, d'inspiration bévéridgienne : son objectif est de permettre un accès universel (c'est-à -dire de tous les citoyens) à  un niveau élevé de prestations et de services. Ces services sont offerts gratuitement et sont donc financés par l'impôt. La protection sociale ne découle pas du travail, elle est garantie à  tous les citoyens. Ce système repose sur un Etat fortement interventionniste et sur la volonté d'assurer la plus grande égalité possible entre tous les citoyens. On parle également de système social-démocrate. On retrouve ce système essentiellement dans les pays de l'Europe du Nord, spécialement en Suède.
• Le modèle corporatiste : le système repose pour l'essentiel sur les cotisations des actifs. C'est donc l'activité (le travail) qui ouvre les droits. Ces droits sont souvent proportionnels aux cotisations, selon la logique assurantielle. Les assurés sociaux peuvent compléter leur protection personnelle en souscrivant des assurances privées ou en adhérant à  des mutuelles. Le système français est un système corporatiste, comme celui de l'Allemagne.
• Le modèle résiduel (ou libéral) : la protection sociale doit être assurée par les cotisations personnelles, volontaires des individus. Il n'y a donc pas de système de protection sociale à  proprement parler, mais des assurances privées auxquelles chacun cotise en fonction de ses moyens et de ses choix personnels. On a ici un Etat providence très réduit qui se contente d'instaurer un minimum de protection sociale pour les plus démunis ne pouvant absolument pas payer une assurance personnelle. L'aide publique sera donc réservée aux plus pauvres et n'assurera que les prestations essentielles. L'exemple le plus connu de ce type de système est celui des Etats-Unis (si vous regardez la série télévisée " Urgences ", vous savez à  quel point la question de l'assurance des patients arrivant à  l'hôpital est cruciale).

2.2 - La crise de l'Etat providence.

On parle aujourd'hui beaucoup de crise de l'Etat providence, mais qu'est-ce que cela veut dire ? D'abord que le fonctionnement de la protection sociale pose problème. Pendant les années de forte croissance, l'enrichissement de la société permettait de financer des prestations sociales toujours plus grandes et l'on pouvait penser – naïvement, sans doute – que cela permettrait de réduire les inégalités, de permettre à  tous l'accès à  la société de consommation et la protection contre les risques de la vie. Aujourd'hui, la crise économique rend les ressources plus rares et l'on découvre les difficultés qu'a l'Etat providence à  atteindre les objectifs qu'on lui avait assignés.

Mais la crise de l'Etat providence signifie aussi que, face à  ces difficultés de fonctionnement, celui-ci doit se transformer, et que la nature de cette transformation, ce sur quoi elle doit déboucher, fait débat dans nos sociétés contemporaines. L'Etat providence s'est construit sur un certain consensus : c'était aux pouvoirs publics de prendre en charge des fonctions de solidarité et de distribution traditionnellement dévolues à  d'autres (familles, Eglises, …), mais que ceux-ci ne pouvaient plus remplir compte tenu de l'évolution de la société. Toutefois, on se demande aujourd'hui jusqu'où doit aller le rôle de l'Etat, et où commence la responsabilité individuelle. Et nombreux sont ceux qui pensent qu'une protection collective trop étendue entraîne des effets pervers.

2.2.1 - La crise financière : les dépenses de protection sociale augmentent, ce qui rend le coût de la solidarité difficilement supportable pour les contribuables.

Il y a crise financière de l'Etat providence parce que le financement de la protection sociale est de plus en plus difficile, sous l'effet conjugué de la hausse des dépenses et du ralentissement des recettes lié au ralentissement de la croissance.

• La hausse des dépenses de protection sociale est la conséquence du vieillissement de la population et de la montée du chômage. L'allongement de l'espérance de vie, qui est une bonne chose en soi, accroît toutefois la part des personnes âgées dans la population. Il faut donc dépenser plus pour les retraites (voir aussi le paragraphe 24 de ce chapitre), mais aussi plus pour la santé : on a généralement plus besoin de soins médicaux à 70 ans qu'à 20 ans ! De plus, ceux-ci se sont renchéris avec le progrès technique et les découvertes médicales. Ainsi, la consommation médicale en France (soins et médicaments) est-elle passée de 100 milliards d'euros en 1995 à 147,6 milliards en 2004 (Source : France, portrait social 2005-2006, INSEE, 2005). Par ailleurs la montée du chômage accroît les besoins d'indemnisation, ainsi que les dépenses de solidarité avec les plus pauvres (voir le paragraphe 23 de ce chapitre). On le voit, tout concourt à une hausse des dépenses de protection sociale.
• Les recettes de l'Etat providence, par contre, marquent le pas. C'est d'abord la conséquence du ralentissement économique : le taux de croissance annuel moyen du PIB a pratiquement été divisé par deux depuis la fin des " Trente Glorieuses ", et contrairement aux dépenses, les recettes ne peuvent guère augmenter plus vite que la richesse nationale. Il y a plus, car les prélèvements obligatoires servant à financer les prestations sociales sont encore beaucoup calculés en fonction des salaires (les fameuses " charges sociales "). Or, depuis les années 80, avec la montée du chômage et l'austérité salariale, les salaires constituent la catégorie de revenu qui augmente le moins vite. C'est d'ailleurs pour cela qu'a été instituée la CSG (Contribution Sociale Généralisée) qui pèse non plus sur les seuls salaires mais sur l'ensemble des revenus des ménages.

Liste d'activités

n°400 : Prestations et cotisations sociales.

2.2.2 - La crise d'efficacité : la protection sociale ne profite pas toujours à  ceux qui en ont le plus besoin.

Un deuxième élément de la crise de l'Etat providence est sa difficulté croissante à  atteindre les objectifs qu'il s'était donnés.

• L'Etat providence actuel réduit peu ou mal les inégalités. On s'aperçoit tout d'abord que le " filet " de la protection sociale " a des trous ", c'est-à -dire qu'une partie de la population ne bénéficie pas du système de protection et reste exposée aux risques sociaux. Le système français, bâti dans les années 50, est adapté pour protéger les travailleurs stables et leurs familles. Mais les jeunes chômeurs, les chômeurs en fin de droits, les mères célibataires ne pouvant pas cotiser, ne bénéficiaient pas des prestations. Il a fallu la création du RMI et de la CMU pour corriger un peu cette défaillance (voir le paragraphe 23 de ce chapitre). Mais le système de protection sociale redistribue parfois " à  l'envers " de ce qui était prévu, et profite plus aux riches qu'aux pauvres. C'est par exemple le cas des dépenses maladie. En effet, les personnes de milieu favorisé vivent plus longtemps et surtout ont plus spontanément recours aux soins médicaux : ils profitent donc plus de la couverture maladie que les plus pauvres !
• Les dépenses de protection sociale sont mal régulées ce qui conduit à  un gaspillage de l'argent public. Quand on dit que les dépenses sont " mal régulées ", cela signifie que l'on n'arrive pas à  les contrôler, c'est-à -dire à  sélectionner celles qui sont justifiées au regard des objectifs que l'on poursuit. C'est tout particulièrement le cas des dépenses de santé. Comme l'assurance maladie les rembourse aux patients, ceux-ci n'ont aucun intérêt à  en limiter l'usage (elles ne leur coûtent rien, et de toute façon, les malades sont rarement en position de juger de la pertinence des soins qu'ont leur propose). Mais les professions médicales n'ont pas non plus intérêt à  freiner les dépenses de santé qui constituent leur source de revenu. On a ainsi une envolée des dépenses, sans rapport forcément avec l'efficacité médicale.

2.2.3 - La crise de légitimité : la protection sociale peut avoir des effets pervers, et donc un surcroît de protection sociale n'est pas forcément un progrès social.

La crise de légitimité de l'Etat providence est une interrogation sur la justification morale et politique des systèmes de protection sociale. Jusqu'où l'Etat doit-il prendre en charge les individus ? Doit-il se substituer aux mécanismes de solidarité traditionnels ? Et à  trop vouloir protéger les individus contre les risques de la vie, ne va-t-on pas les déresponsabiliser ? On a là  une rediscussion des objectifs de la protection sociale. Par ailleurs, et dans le même ordre d'idée, se pose aussi la question de la rationalité économique des dépenses de protection sociale.

• La protection sociale et le risque de déresponsabilisation individuelle. On reproche souvent à  l'Etat providence de développer une culture de l'assistance, de faire perdre aux individus les sens de leur responsabilité. Dès lors que la société procure une aide en cas de difficulté, on n'a plus à  se soucier de risques que l'on court, on se repose sur l'idée que la collectivité interviendra en cas de malheur. Par exemple, la gratuité des secours en haute montagne  incite les touristes à  prendre de plus en plus de risques inconsidérés. De même, pourquoiun travailleur chercherait-il un emploi payé au SMIC s'il peut bénéficier sans travailler d'allocations d'un montant voisin du SMIC. Au-delà  de cet effet pervers sur le comportement des individus, on peut dénoncer ici un recul du lien social dans la mesure où les individus ne pensent plus qu'à  leurs droits sur la société (et donc sur les autres) et oublient les devoirs qu'ils ont envers elle (et donc envers les autres). C'est en cela que l'on peut parler de déresponsabilisation.
• La protection sociale peut paradoxalement affaiblir le lien social. Il y a un risque, que certains dénoncent, d'affaiblissement du lien social engendré par le système de protection sociale : l'Etat ayant pris en charge la protection des individus, ceux-ci se sont dégagés des liens et des solidarités traditionnelles - notamment les solidarités familiales et de voisinage. C'est potentiellement une forme d'individualisme triomphant qui se développe : dès lors que l'on a payé nos impôts, nous ne nous sentons plus responsable d'autrui (pourquoi m'occuper de mon voisin puisque l'Etat a mis en place un système qui est précisément censé pourvoir à  ses besoins ?) . Cela peut expliquer en partie l'exclusion : ceux qui, pour une raison ou pour une autre, ne sont plus protégés par le système, ne trouvent plus aucun secours dans la société, et sont renvoyés à  leur responsabilité individuelle sur un mode très culpabilisant.
• Dans un contexte financier plus difficile, les dépenses de protection sociale sont-elles économiquement rationnelles ? C'est une des questions cruciales qui est invoquée pour remettre en cause l'Etat providence. Toutes les ressources utilisées pour financer les prestations sociales font défaut aux dépenses qui assurent la compétitivité de l'économie, sa capacité d'innovation et donc de croissance. Une forte critique adressée par les économistes libéraux à  l'Etat providence est que les sommes ainsi détournées de l'investissement ralentissent la croissance économique et donc la capacité à  financer la protection sociale. Nos sociétés modernes vivraient " au-dessus de leurs moyens ", plus soucieuses qu'elles sont de dépenser leurs richesses plutôt que de les produire.

On voit qu'on assiste à  une remise en cause assez radicale de la solidarité collective. Que peut-on en penser ? Il y a incontestablement des dérives de l'Etat providence, mais les résultats obtenus dans les pays en pointe pour le recul de la protection sociale publique, comme les Etats-Unis et la Grande-Bretagne, laissent sceptiques. Dans ces pays, en effet, des coupes claires ont été opérées dans les budgets sociaux. Dans le même temps, les inégalités se sont fortement accrues, le nombre des gens sans protection sociale s'est fortement accru, ce qui se traduit par un recours plus difficile au système de soins et par des conditions de vie de plus en plus précaires pour une partie croissante de la population, y compris parfois celle ayant un emploi.

Liste d'activités

n°374 : La crise de l'Etat providence.