Idéal démocratique et inégalités.

Pour compléter notre analyse des inégalités, il nous reste donc à traiter des relations entre l'égalité et la justice sociale. Nous avons vu qu'il y a encore beaucoup d'inégalités dans la société moderne, ce qui pose la question de leur justification : au nom de quoi tolère-t-on des inégalités ? Pour comprendre ce problème, nous allons d'abord étudier ce qu'on appelle l'idéal égalitaire, c'est-à-dire la conception de l'égalité qui prévaut dans nos sociétés démocratiques, ce vers quoi on tend - sans forcément l'atteindre d'ailleurs (§ 3.1). Nous verrons alors que l'égalité et la justice peuvent être deux choses différentes, et que l'on peut parfois accepter des inégalités parce qu'elles sont plus justes que l'égalité (§ 3.2). Enfin, nous nous interrogerons sur l'impact économique des inégalités, parce qu'on peut aussi justifier l'inégalité (ou l'égalité) parce qu'elle accélère la croissance, et donc profite à tout le monde (§ 3.3).

3.1 - L'idéal égalitaire. 

Pourquoi parler « d'idéal égalitaire » ? D'abord parce que l'égalité n'est jamais pleinement atteinte dans la réalité. Ensuite parce que, malgré tout, elle reste une valeur très partagée, un « idéal » qu'il faut atteindre. Mais, si l'égalité n'est jamais accomplie, pourquoi reste-t-elle un objectif ? Et si elle est si communément partagée comme valeur, pourquoi reste-t-elle si difficile à réaliser ? C'est cette contradiction apparente que nous allons maintenant essayer de comprendre.

3.1.1 - Les sociétés démocratiques reposent toujours sur l'idée d'égalité parce qu'un ordre social ne peut être accepté que s'il repose sur une certaine égalité entre les individus. 

Vous avez sans doute l'habitude d'associer la démocratie à la liberté, notamment la liberté de parole, d'opinion, et la liberté de vote. Or, vous avez sûrement remarqué que, depuis le début de cette section, nous associons systématiquement la démocratie à l'égalité. Pourquoi ?

• D'abord parce que la démocratie est elle-même un principe d'égalité. En effet, la règle démocratique de base (un homme = une voix) est une règle égalitaire, qui dit que, dans le processus de la décision publique, chacun dispose du même pouvoir, du même poids. Les avis individuels se valent et c'est seulement quand une majorité de personnes partage la même opinion qu'ils peuvent la faire prévaloir.
• Ensuite, parce que le principe égalitaire de la démocratie devient forcément une norme politique. Quel succès aurait dans une société démocratique une doctrine politique qui accepterait l'inégalité au profit d'une élite ? Comment rassembler une majorité sur un programme politique qui ne promettrait pas au plus grand nombre l'accès à un certain bien-être ? Ainsi la démocratie est en quelque sorte « obligée » de produire de l'idéal égalitaire - même si la définition de celui-ci peut varier.

3.1.2 - Mais il y a plusieurs façons de définir l'égalité : égalité des droits, égalité des chances, égalité des situations. 0[0]

Égalité donc, mais égalité de quoi ? Il est tout à fait nécessaire de poser la question. En effet, on va voir qu'il y a plusieurs façons de concevoir l'égalité, et que ces différentes conceptions ne sont pas toujours compatibles. Bien plus, l'égalité dans un domaine entraîne souvent l'inégalité dans un autre : ainsi, le principe « à travail égal, salaire égal » est un principe égalitaire bien accepté dans nos sociétés, mais qui débouche sur des inégalités, puisqu'il conduit à ce que les salaires soient inégaux quand le travail n'est pas le même. Alors de quelle égalité parle-t-on ?

• La première égalité est l'égalité des droits, c'est-à-dire l'égalité devant la loi. Elle consiste à garantir à chacun le même ensemble de droits, ce qui est légalement possible pour un doit l'être également pour tous les autres. Les sociétés démocratiques sont nées de l'aspiration à cette forme d'égalité : la Révolution Française a mis fin aux privilèges de la noblesse et à l'hérédité des positions. On passe d'une société d'ordres à une société démocratique dans laquelle tous les individus sont assurés de bénéficier des mêmes droits (même si, rappelons-le, les femmes françaises n'ont obtenu l'égalité des droits politiques qu'en 1946 !).
• La deuxième forme d'égalité est l'égalité des chances. Non seulement on donne à chacun le droit d'accéder à n'importe quelle position sociale ou à n'importe quel bien, mais en plus on garantit à tous les mêmes chances d'accès au départ. C'est une conception de l'égalité bien plus exigeante. Ainsi, les femmes ont le droit de vote et sont éligibles depuis 1946, mais cela ne leur donne manifestement pas les mêmes chances d'être élues, puisqu'il n'y a encore aujourd'hui que 12.3 % de femmes parmi les députés.
• La troisième forme d'égalité est l'égalité des positions, ou égalité réelle. Il s'agit cette fois d'assurer à chacun non pas les mêmes chances d'accès aux biens et aux positions, mais un même accès effectif. Par exemple, en matière de revenu, l'égalité réelle consiste non pas à ce que chacun ait les mêmes chances d'accéder par son mérite aux plus hauts revenus, mais que tous aient des revenus au moins approximativement égaux. La loi sur la parité en politique vise ainsi à ce que les femmes prennent effectivement leur place dans la vie politique en imposant non pas l'égalité des chances dans la compétition électorale, mais bien la parité comme résultat puisqu'elle oblige les listes de candidats à comporter 50 % de femmes.

On a donc là trois définitions bien différentes de l'égalité. Pour les mémoriser, on peut prendre la métaphore d'une compétition sportive, par exemple courir le 100 m : il y a égalité des droits si on accorde à chacun le droit de participer à la course, égalité des chances si on veille à ce que personne ne dispose d'avantage avant la course (par le dopage ou en mordant sur la ligne de d épart), et égalité réelle si tout le monde arrive en même temps sur la ligne d'arrivée. On voit bien que ces trois formes d'égalité ne sont pas forcément compatibles. Ainsi, si l'on veut assurer l'égalité réelle dans le résultat de la course, il faudra imposer des handicaps aux plus rapides, et l'égalité des chances ne sera plus respectée.

Pour aller plus loin

n°15 : Permanence ou remise en cause de l'idéal égalitaire ?

3.2 - Egalité et justice sociale. 

Nous allons maintenant nous poser la question des relations entre l'égalité, dont nous parlons depuis le début de ce chapitre, et la justice sociale, c'est-à-dire que nous allons nous demander si l'égalité est une bonne chose pour la société et les individus qui y vivent. C'est une interrogation qui doit vous paraître curieuse, parce que traditionnellement, nous considérons que ce qui est égal est juste. Mais c'est là un préjugé trompeur, parce que la relation entre égalité et justice sociale est bien plus complexe, comme nous allons le voir dans un premier temps.

3.2.1 - Paradoxalement, les inégalités ne sont pas toujours injustes, et l'égalité n'est pas toujours juste. 

• Traiter également tout le monde, c'est traiter tout le monde de la même manière, mais cela ne veut pas dire amener tout le monde à la même situation. En effet, du fait des différences entre les individus, il y a une inégalité de départ, une inégalité de conditions. Et un même traitement appliqué à des situations différentes ne donnent pas les mêmes effets. Exemple : apprendre à lire de la même manière à tous les enfants, à égalité de traitement, sans prendre en compte les inégalités initiales, par exemple sur la maîtrise de la langue française (vocabulaire, structures de la langue), débouche sur une encore plus grande inégalité. Pourtant, dans ce cas, il y aurait égalité de traitement, mais c'est cette égalité de traitement qui est inégalitaire. Remarquons que pour l'exemple choisi, il y a longtemps que l'on sait qu'il faut tenter de réduire ces inégalités et que l'école maternelle agit dans ce sens.
• D'où l'idée de traiter différemment les gens différents de manière à compenser les inégalités de positions initiales. La justice sociale s'obtient là paradoxalement en traitant les individus de façon inégale. Par exemple, quand l'Institut d'Etudes Politiques de Paris, éminente grande école française, décide de recruter une petite partie de ses élèves de première année parmi des élèves de lycées de banlieues défavorisées à partir d'un dossier et d'entretiens individuels, donc sans qu'ils passent le concours commun d'entrée, très sélectif, on est bien dans cette logique d'obtenir une certaine égalité d'accès à une grande école quelle que soit l'origine sociale, mais en renonçant à l'égalité des chances puisque les élèves de zones défavorisées ont un concours moins sélectif, et même à l'égalité des droits puisque ce concours alternatif est réservé à certains lycées.
• On est là dans le domaine de l'équité. Ce qui est équitable est juste, mais peut passer par des inégalités de traitement. C'est cette même logique qui est à l'œuvre quand le ministère de l'Education nationale décide que dans certaines zones, les écoles, collèges et lycées pourront bénéficier de moyens matériels et humains supplémentaires du fait des difficultés particulières des élèves qu'ils scolarisent. Substituer la notion d'équité à celle d'égalité amène donc à une redéfinition des politiques publiques qui visent à promouvoir l'idéal égalitaire.

En fait, il ne faut pas s'étonner de ce que l'égalité ne soit pas toujours juste, puisque nous avons vu précédemment qu'il y a plusieurs sortes d'égalité, et qu'elles ne sont pas toujours compatibles entre elles. Ainsi, quand on essaie d'atteindre une forme d'égalité, on est souvent obligé de renoncer à une autre forme. Par exemple, rechercher l'égalité des chances amène souvent à renoncer à l'égalité des résultats puisque les individus sont différents. Ce n'est donc pas tant que l'égalité est injuste et l'inégalité juste, mais plutôt que pour juger de la justice sociale il faut se demander d'abord quel type d'égalité on poursuit, et pour qui. C'est cette complexité de la relation entre égalité et justice sociale qui a amené l'Etat à redéfinir parfois les modalités de sa politique sociale.

3.2.2 - Vers une redéfinition de l'intervention de l'Etat : il faut parfois renoncer à l'égalité pour mener des politiques de justice sociale. 

On a vu que promouvoir l'égalité a parfois des conséquences inégales du fait de l'inégalité des conditions initiales et de l'inégalité des chances. D'autre part, la croissance ralentie que connaissent les pays développés depuis le début des années 80 limite les moyens financiers de l'Etat et l'oblige à se poser la question de l'efficacité, du point de vue de l'idéal égalitaire, des mesures qu'il met en œuvre. Résultat : l'intervention de l'Etat a été assez nettement infléchie et l'on peut penser que d'autres inflexions viendront, en particulier dans le domaine des services publics.

• Les prestations sociales sont de plus en plus sous conditions de ressources, c'est-à-dire qu'elles sont réservées à ceux qui gagnent moins qu'un certain niveau de revenu (comme par exemple le RMI). On est bien là dans une logique d'équité : donner la même chose à tout le monde quel que soit le revenu reviendrait à augmenter de la même façon les revenus des plus riches et des plus pauvres, ce qui ne réduirait pas les inégalités.
• Les politiques d'aide sociale sont de plus en plus individualisées. Quand on sait que les inégalités sont plus souvent dues qu'avant aux aléas de l'histoire personnelle des individus, il est logique de prendre moins de mesures générales dont on a du mal à assurer l'efficacité. Ainsi, le RMI est-il attribué non seulement sous condition de ressources mais aussi à la condition que le bénéficiaire signe un contrat personnalisé de réinsertion, dont le contenu peut être très varié d'un individu à l'autre, pour s'adapter aux besoins et aux possibilités de chacun. De même, le PARE (plan d'aide au retour à l'emploi), qui permet aux chômeurs de continuer à bénéficier de certaines allocations, a un contenu individualisé.
• L'Etat mène aussi des politiques de « discrimination positive », c'est-à-dire des politiques qui, explicitement, accordent plus à certains individus qu'à d'autres, du fait de leur inégalité de situation initiale. L'exemple le plus fréquemment cité en France est celui des ZEP (zones d'éducation prioritaire), dans lesquelles les établissements scolaires bénéficient de moyens particuliers parce qu'ils scolarisent des élèves « en difficulté ». Ainsi une école primaire en ZEP peut-elle disposer de 6 instituteurs alors qu'il n'y a que 5 classes, ce qui permet d'assurer des activités individualisées en fonction des difficultés rencontrées, en dehors du groupe classe. Mais on peut citer d'autres exemples de politiques de discrimination positive : quand la loi impose l'embauche d'un certain quota de travailleurs handicapés dans les entreprises, il s'agit bien d'une discrimination positive (on sait que, dans la réalité, ce quota n'est pas respecté car la loi permet aux entreprises de se dispenser de cette embauche en versant une certaine somme à un fonds pour l'emploi des handicapés).
• Enfin, on est amené à repenser la gratuité des services publics. En effet, on sait que ceux-ci sont en général gratuits du fait qu'ils sont utiles à tous. Mais si les services publics sont gratuits, cela ne signifie évidemment pas qu'ils ne coûtent rien. Quand un consommateur utilise un service public, l'Etat paie pour lui le prix de ce service. Si tout le monde utilise également ce service, cela peut se comprendre. Cela se comprend encore mieux si ce sont ceux qui sont le plus victimes des inégalités qui l'utilisent le plus. Mais quand ce sont ceux qui disposent déjà de revenus élevés qui utilisent le plus ce service, cela pose un problème du point de vue de l'équité. On peut donner un exemple : les étudiants peuvent bénéficier, s'ils ne logent pas chez leurs parents, d'une allocation logement sans condition de ressources (sauf personnelles : les étudiants qui travaillent, donc qui ont un salaire, ne peuvent en bénéficier si ce salaire dépasse un certain montant), donc quelles que soient les ressources de leurs parents. Or, on sait que les enfants de catégories aisées sont sur-représentés dans la population étudiante. On peut donc se poser la question de la pertinence de cette allocation du point de vue de l'équité, l'aspect positif de cette allocation étant bien sûr qu'elle rend possible une certaine indépendance des jeunes vis-à-vis de leur famille. On reviendra sur la question des services publics plus loin.

Conclusion : La complexité de la notion d'égalité rend donc difficile la définition et la mise en œuvre de l'idéal égalitiare. Cela débouche sur un débat nécessaire à propos du contenu de la notion de justice sociale et de la nature de l'intervention de l'Etat pour lutter contre les inégalités.

3.3 - Les inégalités sont-elles économiquement efficaces ? 

Nous avons essayé de voir à quelles conditions il pouvait être juste de lutter contre les inégalités, mais nous ne nous sommes encore pas demandé s'il fallait réellement lutter contre les inégalités. La question, là encore, peut paraître paradoxale, voire scandaleuse, mais elle est utile parce qu'elle nous amène à nous interroger sur les éventuels effets bénéfiques des inégalités. Plus spécifiquement, les économistes montrent que certaines inégalités semblent bien être favorables à la croissance, voire même selon certains, indispensables.

3.3.1 - L’inégalité est favorable à la croissance parce qu’elle incite les individus à travailler, à investir et à innover. 

Il y a là trois arguments différents soutenant l'idée que les inégalités sont économiquement efficaces. Nous allons les voir successivement.

• Les inégalités de revenu encouragent le travail en récompensant l'effort individuel. On a déjà vu le principe « à travail égal, salaire égal », et on a déjà noté qu'il impliquait une inégalité entre des niveaux de travail différents. Bien évidemment, on peut penser que si le salaire était le même quel que soit le niveau de travail, tout le monde se contenterait du minimum d'effort. Les économistes libéraux s'appuient sur ce principe pour dénoncer l'insuffisance des inégalités dans certains domaines de la vie économique. Ainsi, ils soutiennent que si les minima sociaux (RMI, indemnités chômage, …) sont trop proches du SMIC, les individus touchant les bas salaires ne seront pas enclins à travailler mais plutôt à vivre aux dépens de l'Etat providence. De même, si le SMIC est trop élevé et que l'échelle des salaires est trop restreinte, les travailleurs n'auront pas intérêt à faire un effort de formation, puisqu'une progression dans la hiérarchie de l'entreprise leur rapporterait peu.
• Les inégalités sont nécessaires pour favoriser l'épargne et l'investissement. On sait que la propension à épargner (voir lexique) est plus élevée pour les détenteurs de revenus élevés, ce qui est assez logique (il est plus facile d'épargner quand on dispose de 5 fois le SMIC que quand on est payé au SMIC). Or l'épargne est la base de l'investissement. Donc la capacité d'épargne, et donc de financement des investissements, est plus élevée quand l'inégalité des revenus est forte que dans le cas contraire. Et la croissance est fortement corrélée avec le taux d'investissement comme nous l'avons vu dans le chapitre 1. Mais c'est aussi en récompensant le bon investissement par de supers profits, et donc par de fortes inégalités, que l'on incite les épargnants à chercher l'investissement le plus pertinent, c'est-à-dire correspondant à une forte demande et économiquement rentable.
• Enfin, les inégalités permettent de récompenser ceux qui innovent et donc de stimuler le progrès technique et organisationnel qui entraînera la croissance. Les inégalités donnent des informations indispensables aux acteurs économiques, en même temps qu'elles leur donnent des guides de comportement. Que veut-on dire par là ? Si par exemple, les salaires versés sont plus élevés dans une branche nouvelle et en croissance, et plus faibles dans une branche en déclin, normalement les salariés rationnels vont tenter de quitter la branche en déclin et d'aller se faire embaucher dans la branche en croissance, même s'il faut pour cela un complément de formation. On peut faire le même raisonnement pour les profits : les détenteurs de capitaux vont tenter d'investir dans les branches ou les entreprises où les profits sont élevés (on rappelle que les profits sont des revenus …). Le libre jeu du marché, grâce aux inégalités qui en résultent, permet donc une allocation optimale des ressources (cette expression, couramment utilisée par les économistes, en particulier néo-classiques, signifie que les ressources, c'est-à-dire le capital et le travail, sont utilisées le plus efficacement possible). Et les inégalités agissent alors comme un aiguillon sur les comportements : elles sont des incitations à accepter le changement de métier ou le changement de région, par exemple, ou à prendre des risques, par exemple en créant sa propre entreprise.

Au total, on voit donc que les inégalités, certaines inégalités, peuvent être favorables à la croissance économique en incitant les acteurs économiques à adopter des comportements favorables à la croissance. Mais est-ce toujours le cas ?

3.3.2 - Mais l'inégalité peut aussi décourager l'effort individuel et nuire ainsi à la croissance économique. 

Il peut paraître paradoxal, au vu de ce qu’on a dit précédemment, de soutenir quel’inégalité décourage l’effort individuel.Il y a pourtant des arguments forts quipeuvent être avancés à l’appui de cette thèse :

• L’inégalité, quand elle est injuste,décourage l’effort bien plus qu’elle ne le favorise.Ainsi, soutenir que les inégalités de revenus sont la récompense del’efficacité du travail, c’est supposer que toutes ces inégalités sontjustifiées par des écarts de productivité entre travailleurs. Or, c’est bienloin d’être le cas en réalité. D’abord parce qu’il est très difficile demesurer la productivité individuelle d’un travailleur : l’efficacité d’unindividu dépend du travail des autres et il n’est pas toujours possible dedistinguer la part de chacun. Ainsi, la vitesse de travail d’un ouvrier sur unechaîne de montage dépend de celle de ses collègues, par définition. Ensuite, etc’est d’ailleurs la conséquence de cette difficulté d’apprécier la productivitéindividuelle, les rémunérations sont pour une bonne part arbitraires, etdépendent de l’histoire, des habitudes, des rapports de force. Il est donc plusque probable que des inégalités n’ont aucune justification économique. Parexemple, l’écart de traitement entre un professeur certifié et un professeuragrégé n’est sans doute pas fondé sur une différence d’efficacité pédagogique.Dans ce cas, les inégalités sont donc injustifiées et ceux qu’elles défavorisent peuvent se sentir floués et découragés.
• L’inégalité n’a aucune vertu économique s’il n’y a pas égalité des chances. C’est une condition trop souvent oubliée de l’efficacité économique des inégalités. En effet, si on veut, par les inégalités de revenus, susciter une émulation entre les individus pour sélectionner les plus capables et les plus méritants, encore faut-il s’assurer que la compétition est réellement ouverte et équitable. Autrement dit, la première condition de l’efficacité économique est … l’égalité des chances, la mobilité sociale. Or, on a vu que celle-ci est assez limitée dans nos sociétés modernes, ce qui peut faire douter de l’efficacité des inégalités
• L’inégalité décourage l’effort individuel si les rémunérations les plus basses sont trop faibles. L’inégalité permet de récompenser l’excellence, c’est entendu, mais ce n’est pas parce qu’un travailleur n’est pas parmi les meilleurs de sa catégorie qu’il a forcément démérité. Par exemple, les smicards qui sont au bas de l’échelle des salaires en raison de leur faible qualification ou de leur peu d’expérience ne sont pas pour autant de mauvais travailleurs. Si le SMIC est trop faible, il peut là encore en résulter un sentiment d’injustice très démobilisateur.
• Une certaine égalité de revenu est nécessaire pour assurer la qualité de la main d’œuvre et donc sa productivité. Par exemple, une distribution relativement égale des revenus permet à chaque famille de disposer d’un logement décent et avec un minimum de confort, ce qui favorise la qualité des études des enfants et donc le niveau de qualification des travailleurs. De même, garantir un revenu minimum suffisant à chacun peut permettre un accès plus général au système de soin, et donc améliorer la santé de la population et, indirectement, la productivité du travail (en réduisant l’absentéisme, en limitant les maladies professionnelles, …).

Que conclure de cette présentation de l’efficacité éventuelle des inégalités pour la croissance ? Au fond, le débat est sans doute d’abord politique : quelle croissance veut-on ? une croissance rapide quelles que soient les inégalités qui l’accompagnent, une diminution des inégalités au risque d’un ralentissement de la croissance ? Les alternatives sont nombreuses et le choix ne devrait relever que d’un débat collectif, un débat politique au vrai sens du terme. Il faudrait arriver à mettre sur pied un système fiscal qui permette à la fois de ne pas trop perturber les mécanismes du marché et les incitations qu’il offre aux individus et de dégager des ressources publiques suffisantes pour lutter contre les inégalités considérées comme injustes par la société.

 

En conclusion de ce chapitre, on peut souligner que la tension entre l’idéal égalitaire et l’existence d’inégalités est inhérente aux démocraties. Celles-ci ont sans cesse à réfléchir et à débattre sur comment réduire cette tension. Mais la solution ne peut être définitive et le consensus est toujours à reconstruire car les inégalités comme les valeurs qui sous-tendent l’idéal égalitaire se transforment au cours du temps, composant ainsi le changement social.

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