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"Ce schéma général – la loi d'orientation et, ensuite, la loi d'application –, c'est nous qui l'avons demandé, affirme Patrick Ollier, le président (UMP) de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale. Nous avons aussi demandé qu'on écarte de ce texte les bonus-malus, surtout par voie d'ordonnance." Depuis la mise en place du Grenelle de l'environnement, les députés de la majorité n'ont pas caché leurs réserves sur un processus dont ils se sont plaints d'avoir été tenus à l'écart.
A l'heure de la transcription législative, ils reprennent la main, quitte à contraindre le ministre d'Etat, Jean-Louis Borloo, à habiller un recul en semi-victoire. "Ce que je ne voulais pas, c'est qu'après la loi d'orientation on me dise qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier pour la loi d'application. J'ai l'engagement du président de la République et du premier ministre que le Grenelle II viendra au plus tard début 2009", assure M. Borloo.
CATALOGUE DE PROPOSITIONS
Le ministre de l'écologie a aussi dû consentir quelques inflexions par rapport au projet initial. "Il valait mieux, précise M. Ollier, parce que, sinon, il allait être battu en séance. J'ai fait comprendre au gouvernement qu'il n'y avait pas intérêt." M. Borloo propose une lecture plus accommodante : "On est en train d'apprendre de nouveaux rapports entre l'exécutif et le législatif. Ce texte était en quelque sorte un texte de réglage." Bref, tout va pour le mieux et ne peut encore aller qu'en s'améliorant.
Le rapporteur du projet de loi, Christian Jacob (UMP, Seine-et-Marne), se charge d'exécuter en douceur le résultat, qu'il juge "assez surprenant". "Il en ressort, dit-il, un projet de loi assez romantique, cadrant tout à fait avec l'esprit du Grenelle de l'environnement." De toute évidence, le souffle du romantisme s'arrêtera aux portes du Palais-Bourbon.
Se disant disposé à examiner le texte "avec bienveillance", le rapporteur plaide toutefois pour le "réalisme économique" : "La transition vers la croissance verte ne peut se faire qu'avec le monde économique, pas contre lui", souligne M. Jacob, insistant pour que cette transition soit "prévue de manière très mesurée". Ainsi, sur l'"épineuse question" de la taxe poids lourds, plusieurs amendements ont été rédigés afin d'obtenir une compensation pour les transporteurs.
Autre point ayant fait l'objet de nombreux arbitrages : la nouvelle norme de 50 kWh/m2/an d'énergie "primaire" dans les constructions neuves à compter de 2012. La bataille des lobbies entre "électriciens" et "gaziers" a été furieuse. Il en résulte un compromis "équilibré" censé n'en privilégier aucun.
Pour les députés de la majorité, "le Grenelle de l'environnement doit se solder par une neutralité budgétaire pour l'Etat". Ils écartent une extension des bonus-malus, coûteuse pour les finances publiques, et l'idée d'une "fiscalité écologique" qui pèserait sur les ménages. "Il y a encore, dans notre pays, de nombreuses personnes qui considèrent que l'environnement est le nouveau prétexte à la mode pour lever de nouveaux impôts", s'insurge le rapporteur.
Les parlementaires prétendent, enfin, veiller à l'"acceptabilité sociale" du Grenelle. "C'est au Parlement qu'il revient de fixer les critères, notamment socio-économiques, permettant de choisir entre les différents projets. Ce n'est pas aux ONG de faire des choix politiques qui excèdent leurs compétences", prévient M. Jacob.
Dépouillé de tout ce qui fâche, le "Grenelle I" risque dès lors de se réduire à un catalogue de propositions à la "normativité peu affirmée" et d'objectifs dont la mise en œuvre reste à définir. La majorité, en imposant ce déroulement, entend ainsi poser ses "conditions" avant l'examen du deuxième volet.
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